CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Acheterargentcolloidal.com est un site de vente en ligne appartenant à la société HTAC ON LINE, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous l’identifiant SIREN 519093 546, et dont le siège social est situé 5 rue Claude Debussy, 89100 PARON.
Objet
Les présentes conditions de vente s’appliquent entre la société HTAC ON LINE et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Acheterargentcolloidal.com. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Confirmation de commande
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein du site Acheterargentcolloidal.com suppose la consultation préalable et la pleine adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans aucune restriction. La validation de la commande a valeur d’acceptation des conditions générales de vente. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Commande
Les commandes sont passées par Internet au moyen de la boutique en ligne du site Acheterargentcolloidal.com. Un message de confirmation de commande est envoyé à l’adresse mail de l’acheteur. Les commandes ne sont traitées qu’après réception du règlement, quel que soit le mode de paiement choisi (immédiat ou différé), et ce, dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Produits
Les descriptions des produits et les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les efforts ont été faits afin que celles-ci soient les plus fidèles possible à la réalité, mais une similitude parfaite avec les produits offerts ne peut être assurée. Si des erreurs se sont introduites, la responsabilité de HTAC ON LINE ne pourra, en aucun cas, être engagée.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site Acheterargentcolloidal.com. L’acheteur est donc informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après la commande, l’acheteur en sera informé par e-mail et sera invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et remboursée dans son intégralité si elle a déjà été réglée.
Prix
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont indiqués en Euros et sont exempts de TVA, en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Ils n’incluent pas les frais de préparation et de transport. HTAC ON LINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants : paiement sécurisé en ligne (carte bancaire ou compte PayPal), chèque bancaire ou virement bancaire. L’encaissement de la totalité du montant de la commande est effectué au moment de la confirmation de la commande ou, en cas de paiement par chèque ou de virement, lors de leur réception.
Livraison
La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux commandes pouvant être livrées dans les zones géographiques définies par HTAC ON LINE.
Sauf instruction contraire de la part de l’acheteur, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande en ligne.
HTAC ON LINE propose plusieurs options de livraison.
L’acheteur supporte des frais de transport, établis selon le montant de la commande et les tarifs du transporteur en vigueur.
Les délais de livraison varient selon le transporteur. Ils sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés. Les commandes sont traitées et expédiées à réception du règlement dans les 24 à 72h (jours ouvrés) quel que soit le mode de paiement choisi. En cas de paiement par chèque ou virement, les délais de livraison courent en conséquence.
Incidents de livraison
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas de retour de colis à l’expéditeur suite à une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de non réclamation d’un colis en point relais, HTAC ON LINE ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle sera le destinataire de recevoir sa commande. L’acheteur aura la possibilité de demander la réexpédition de sa commande moyennant le règlement de nouveaux frais de transport. Sans manifestation de sa part, il sera remboursé du montant de sa commande hors frais de port engagés à la commande, sous trente jours à compter de la réception du retour.
HTAC ON LINE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, ainsi qu’en cas de perte ou de vol des produits.
Tout colis déclaré livré par le transporteur n’engage plus la responsabilité de HTAC ON LINE, même en cas de non réception par l’acheteur. HTAC ON LINE ne sera pas tenu de renvoyer un colis identique. L’acheteur devra porter réclamation auprès du transporteur.
Néanmoins, tout retard de livraison doit être signalé à HTAC ON LINE qui se charge alors de contacter le transporteur afin de demander une enquête. Si le colis n’a pas été retrouvé au terme de celle-ci (jusqu’à 21 jours), soit un colis identique est expédié à l’acheteur sans frais, soit les produits égarés sont remboursés.
Tous les colis quittent les locaux de HTAC ON LINE en parfait état. L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à son arrivée et se doit de signaler au transporteur toute anomalie (traces de choc, d’écrasement, trous…), et de le REFUSER, le cas échéant. Il dispose ensuite d’un délai de 48h pour émettre d’éventuelles réserves sur le colis reçu (colis endommagé, produits cassés…) auprès du transporteur et de HTAC ON LINE. Les produits endommagés seront alors soit remplacés par des produits identiques et renvoyés sans frais à l’acheteur sous réserve des stocks disponibles, soit remboursés. Si un colis abîmé est accepté sans réserve, il ne pourra pas faire l’objet de réclamation auprès de HTAC ON LINE. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnés.
Erreur de préparation et droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des articles, pour retourner les produits ne lui convenant pas, pour échange ou remboursement.
Toute réclamation d’erreur dans la préparation du colis reçu (erreur de livraison, produits manquants, non-conformité des produits…) devra être formulée auprès de HTAC ON LINE le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera HTAC ON LINE de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Les articles manquants seront renvoyés sans frais à l’acheteur sous réserve des stocks disponibles.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être signalé au préalable auprès du service client de HTAC ON LINE et être retourné dans son ensemble, avec les accessoires fournies, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : HTAC ON LINE, 5 rue Claude Debussy, 89100 PARON. Tout produit incomplet, ouvert, consommé ou abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou fera défaut, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Dans le cas d’une erreur de préparation, l’acheteur doit effectuer une demande de bon retour auprès du service client de HTAC ON LINE afin de ne pas payer de frais de retour. Aucun frais de renvoi ne sera remboursé.
Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Après réception et vérification des produits retournés, HTAC ON LINE procédera alors soit à leur échange (frais de réexpédition à la charge de HTAC ON LINE en cas d’une erreur de préparation, à la charge de l’acheteur en cas d’exercice du droit de rétractation), soit au remboursement (hors frais de port engagés à la commande, sauf en cas d’une erreur de préparation), dans un délai maximum de trente jours.
Garantie
HTAC ON LINE met tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients. En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Responsabilité
La responsabilité de HTAC ON LINE sera limitée au montant de la commande.
HTAC ON LINE ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le choix ou l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
HTAC ON LINE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteront de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les informations et conseils présentés sur ce site sont fournis à titre indicatifs. Toutes les précautions ont été prises quant à leur exactitude. Toutefois, la responsabilité de HTAC ON LINE ne pourra être mise en cause si des erreurs ou omissions ont pu subsister. L’acheteur reste le seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). HTAC ON LINE s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs du site. Ces données ne seront jamais communiquées à un tiers sans l’accord préalable de l’acheteur. L’acheteur dispose à tout moment (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en contactant HTAC ON LINE par email ou par courrier.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Acheterargentcolloidal.com (images, logos, textes…) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de HTAC ON LINE. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de ces éléments, même partiellement, sans l’accord préalable de HTAC ON LINE est formellement interdite.
Crédits photographiques : DR, HTAC ON LINE, FOTOLIA.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Sens est seul compétent,quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
